Conditions Générales d'Utilisation

AI Niche Content Forge (« ANCF »)est un service logiciel en ligne (SaaS) de génération assistée par intelligence artificielle de contenu spécialisé pour une niche éditoriale donnée. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service accessible à l'adresse ancf.gapup.io(le « Service »).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et l'utilise. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis) (l'« Éditeur »).

• Contact général : contact@gapup.io
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gapup.io

3. Définitions

• Service: la plateforme ANCF, ses interfaces, son API et l'ensemble des fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, agissant à des fins professionnelles.
• Compte: l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Contenu généré: tout texte, article ou production éditoriale produit par le Service à partir des instructions de l'Utilisateur.
• Données d'entrée: les instructions, sujets, mots-clés et paramètres de niche fournis par l'Utilisateur.

4. Accès et Compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@gapup.io.

5. Description du Service

ANCF met en œuvre des modèles d'intelligence artificielle générative afin de produire du contenu éditorial à partir des Données d'entrée. Les sorties produites par le Service sont fournies à titre indicatifet doivent faire l'objet d'une relecture, d'une vérification et d'une validation par l'Utilisateur avant toute publication ou exploitation. Le contenu généré peut comporter des inexactitudes, des approximations ou des formulations inadaptées ; l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des sorties à un usage particulier.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée) ;
• générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires à l'ordre public ;
• tenter de contourner les limitations techniques, d'extraire massivement les données ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• publier un Contenu généré sans en avoir vérifié l'exactitude et la conformité.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, sa structure, ses logiciels et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de ces droits.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Données d'entrée. Sous réserve du complet paiement des sommes dues, l'Éditeur accorde à l'Utilisateur, dans les limites permises par la loi, le droit d'exploiter le Contenu généré à partir de ses Données d'entrée pour ses besoins professionnels.

8. Données personnelles (RGPD)

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données sont collectées pour les seules finalités de fourniture, de sécurisation et d'amélioration du Service. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès du Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. Les détails relatifs aux traitements figurent dans la politique de confidentialité du Service.

Transferts hors UE :l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD) : l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Le Service peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités indépendantes de sa volonté.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Contenu généré soit exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et résilier son Compte à tout moment depuis son espace client. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (États-Unis)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.

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